Nathalie Reuland

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Delanoe Nathalie Reuland-Delanoe
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000048159085(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Reuland (Nathalie, Pierrette)
rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel
membre permanent de la Commission supérieure de codification. Chevalier du 30 juin 2016
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-06-30"
JORFTEXT000046591062(source JORF)
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000046422439(source JORF)
nomination
14 Octobre 202214/10/2022
De: Nathalie REULAND
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
JORFTEXT000045389226(source JORF)
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Nathalie REULAND
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000042424624(source JORF)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: REULAND (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-01-15"
JORFTEXT000041732101(source JORF)
réintégration
18 Mars 202018/03/2020
De: REULAND (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041732101(source JORF)
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Nathalie REULAND
de
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000041406048(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Reuland (Nathalie, Pierrette)
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019147884(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2006-2008)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000018838518(source JORF)
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2007 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018824329(source JORF)
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1996-01-01"
ecole
JORFTEXT000000558728(source JORF)
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
au titre de 1995 au concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe, organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours externe
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000191103(source JORF)
admission
17 Janvier 199617/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.